Les statuts

* Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Aide au Développement Sidobre – Bénin". Sigle : « Adésibé ».

 

* Article 2 :

Cette association a pour but :

. Toutes actions, découlant de la solidarité humaine et professionnelle, favorisant le développement de la filière pierre et l’emploi des jeunes au Bénin.

- Appui pédagogique, et logistique au nouveau Centre de Formation des Métiers de la Pierre de DASSA au Bénin.

- Organisation d’échanges de jeunes des métiers de la pierre, pour des appuis d’atelier au Bénin par des jeunes diplômés français, et des formations au CFA ou en entreprise du Sidobre, pour des jeunes professionnels Béninois.

- Soutien aux associations Béninoises qui dans leur village initient des actions pour promouvoir l’artisanat et l’utilisation du granit.

- La réhabilitation et le don de divers matériels utiles au travail du granit, au centre de formation de Dassa ou aux coopératives Béninoises.

 

. L’amélioration du travail de la pierre par les femmes « concasseuses » au Bénin.

- Formations au clivage du granit (sur site, ou au centre de formation de Dassa).

- Le don aux coopératives du petit matériel d’extraction.

 

. La création de partenariats entre les communes ou communautés de communes du Sidobre et les communes des collines granitiques du Bénin, et les professionnels des deux pays.

 

* Article 3 :

Le siège social est fixé à :

Centre de Formation d’Apprentis de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux

48 Avenue du Sidobre

81210 Lacrouzette

 

L’adresse de l’association est fixée à :

Espace Culturel de la Marquise

Château de la Marquise

81260 Brassac

 

Ils pourront être transférés par simple décision du conseil d’administration, l’assemblée générale en sera informée.

 

* Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

* Article 5 :

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

* Article 6 :

L’association se compose de :

- membres d’honneur ; ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

- membres bienfaiteurs ; qui versent des sommes libres supérieures à la cotisation statutaire.

- membres actifs, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

* Article 7 :

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications et à faire valoir ses droits, auprès du conseil d’administration.

 

* Article 8 :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L’assemblée générale est convoquée par le président à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le président assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Ne devront être traitées en assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

* Article 9 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres élus pour trois années. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par « 1/3 », (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de - un président.
- un ou plusieurs vice présidents.
- un trésorier.

- un secrétaire.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

* Article 10 :
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations.
- de subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des collectivités locales.

- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.

- de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

* Article 11 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

* Article 12 :

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

 

* Article 13 :

La dissolution de l’association se décide en assemblée générale prévue à cet effet. Dans ce cas, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. En aucun cas les biens de l’association se répartissent entre les membres.

* Article 14 :

Le fonctionnement de l’association pourra s’appuyer sur les Nouvelles Technologies d’Information et de Communication notamment en matière  d’e-administration, visioconférence, et communication intra / extra par Internet dans les conditions définies par la loi.
Le site internet (http://www.adesibe.net) demeure le moyen de communication privilégié de l’association. A ce titre  il servira de relais pour tenir ses membres informés de la vie de l’association.

Les statuts de l'association ADESIBE
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